Conditions générales de Vente - Compagnon, velo de voyage personnalisable

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site internet de vente en ligne www.compagnon.com (Ci-après désigné le “Site”) par toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ou par toute personne morale (ci-après désigné le “Client”), en sa qualité de consommateur.

Le site internet www.compagnon.com est exploité par :

La Société par actions simplifiée LES VELOS DE BEN au capital de 19080 €,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON
SIRET : 912 682 648 000 15
Tva intra-communautaire : FR50912682648
Siège social au 02 rue coysevox, 69001 LYON
Code APE : 47.64Z Commerce de détails d’articles de sport en magasin spécialisé
Téléphone : 06 08 16 36 45

1.Définitions

Vendeur : La Société par actions simplifiée LES VELOS DE BEN

Acheteur : internaute, personne physique ou personne morale passant une commande sur le site internet www.compagnon.com en qualité de consommateur

Produit : désigne les Produits proposés par LES VELOS DE BEN sur le site internet www.compagnon.com qu’elle exploite.

Service : désigne les Services proposés par LES VELOS DE BEN sur le site internet www.compagnon.com qu’elle exploite.

2. Champ d’application des CGV

Les CGV peuvent être modifiées par LES VELOS DE BEN à tout moment sans avertissement préalable.

Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

3. Les produits

a. Les caractéristiques

Les Produits et services proposés sur le Site sont décrits et présentés, par le Vendeur, aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.

Les produits proposés sur le Site sont neufs (sauf cas particulier, et auquel cas, il est bien précisé sur le Site que le produit est un produit d’occasion ou reconditionné).

Les vélos pourront présenter des traces d’usage correspondant à une utilisation inférieure à cinq kilomètres qui correspondent d’une part, à l’acheminement éventuel sur le lieu de transport, d’autre part, aux tests au roulage afin de s’assurer d’un vélo parfaitement réglé. Il est donc normal de trouver de légères traces d’usage sur les pneus lors de la livraison du produit.

b. Les disponibilités des produits

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de Produits.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur via le mail qu’il aura préalablement renseigné.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible (notamment rupture de stock sur composant), le Vendeur informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible et pourra proposer à l’Acheteur un composant alternatif. Le prix du composant alternatif sera ajusté en conséquence s’il est de gamme inférieure ou supérieure au composant initialement prévu. Le client pourra annuler la commande ou la poursuivre.

Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.

Si un utilisateur du site achète un vélo et que la Société constate une rupture de stock sur un composant, la Société se réserve le droit de proposer à l’acheteur un composant alternatif. Le prix du composant alternatif sera ajusté en conséquence s’il est de gamme inférieure ou supérieure au composant initialement prévu. Le client pourra accepter ou refuser.

L’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le Vendeur par email.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits.Le Vendeur n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou mise en œuvre du Produit.

Lorsque le Vendeur exécute des prestations de services pour l’Acheteur, le Vendeur a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.

4. Contrat de vente

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

La passation de commande vaut acceptation de l’offre du Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois :

– Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, ou

– Si l’Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou de plusieurs commandes précédentes, alors, le Vendeur ne sera valablement engagé vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation. Si le Vendeur décide de ne pas confirmer la commande, ce dernier en informera dans les meilleurs délais l’Acheteur.

5. Prix et modalités de paiement

a. Prix

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des Produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément).

Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l’écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur a la faculté de modifier ses prix, dans le respect de ses obligations légales, à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l’Acheteur, sous réserve, de d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative au prix d’un de ses produits. Dans ces cas, le Vendeur avertira l’Acheteur du prix correct et l’Acheteur aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

b. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivantes : carte bancaire et virement bancaire.

Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système (lequel ?) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.

Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera averti par email. L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

La communication de votre numéro de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

6. Livraison

a. Territoire desservi

La livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse incluse) / France outre-mer à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale).

Le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le Vendeur n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

b. Modes de livraison

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur se verra proposer différents modes de livraison. L’Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

Les modes de livraison proposés sont les suivants : Geodis et Cocolis.

L’acheteur peut venir récupérer sa livraison directement à l’Atelier au : 29 rue antoinette, 69003 LYON, en prenant rendez-vous au préalable avec le Vendeur.

c. Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande.

d. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l’Acheteur de l’email de confirmation de commande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

La mention “livrable sous…” sur le Site correspond au temps de préparation du vélo (montage, conditionnement) et à la livraison. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier de quelques jours en fonction du transporteur.

Cas particulier : le mode de transport Cocolis

L’identification du transporteur peut être d’une durée plus variable (1 à 2 semaines en supplément) dans le cas où le lieu de livraison est isolé (à préciser). La Société pourra proposer au Client de passer sur le mode de livraison France Express si le Client considère le délai comme trop long.

e. Retards de livraison

Retards imputables au Vendeur

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l’Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client. Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l’Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur : Le Vendeur a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l’Acheteur est refusé par l’émetteur de carte.

Retards imputables à l’Acheteur

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, le Vendeur a le droit, sans préjudice de ses autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place.

f. Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l’Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En cas de livraison en main propre par un livreur, l’Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. L’Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au Vendeur, dans un délai de 48 heures.

7. Réserve de propriété et transfert des risques

a. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que l’Acheteur a honoré ses obligations en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés. L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.

b. Transfert des risques

Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des Produits.

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’Acheteur.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son produit conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation en France.

Le calcul du délai est le suivant :

Le délai court à compter de la réception par l’Acheteur de sa commande, pour les Produits
Le délai court à compter du jour suivant la conclusion du contrat, pour les services

Attention, l’exercice du délai de rétractation est subordonné à ce que le produit soit neuf et dans son état d’origine. Une tolérance est apportée pour les pneus sur le vélo, qui pourront avoir de légères traces d’usage, dû aux tests du vélo par l’Acheteur, sur moins de 10 kilomètres.

Le remboursement se fera suite à une expertise approfondie du vélo. Le remboursement n’aura pas lieu si La Société constate que le vélo a été abîmé ou dégradé. La Société se réserve aussi le droit de ne pas rembourser en totalité le vélo si celui-ci n’est pas aussi propre que lorsqu’il a été livré. Des frais de nettoyage du vélo retourné pourront être appliqués.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur notifie sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et sans équivoque.

La rétractation de l’Acheteur doit être adressée au Vendeur :

– Soit par voie postale : LES VELOS DE BEN, 29 rue antoinette, 69003 LYON

– Soit via le contact en ligne directement sur le site internet www.compagnon.com

– Soit par mail à : velocompagnon@gmail.com

La décision de rétractation de l’Acheteur doit toujours être accompagnée des documents suivants :

– l’e-mail de confirmation de la commande

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours, renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur à l’adresse suivante :

LES VELOS DE BEN, 29 rue antoinette, 69003 LYON

En application de l’article L221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour votre achat ou votre commande.

En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si l’Acheteur a payé par carte de crédit, la somme lui sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

Cas particuliers

Peinture personnalisée

Si l’acheteur opte pour une peinture personnalisée pour son cadre de vélo, il est important de noter qu’il ne pourra pas se rétracter et prétendre à un remboursement intégral du montant du vélo. Étant donné que la peinture est spécifique à l’acheteur, le cadre ne pourra être revendu à l’état, il sera déduit le montant de la valeur du kit cadre et de la peinture personnalisé, affiché sur la facture.

Produit Poignées internes Spirgrips

Conformément à ce qui est annoncé sur le Site, l’acheteur à 3 mois à compter de la date d’achat pour renvoyer le produit Spirgrips s’il ne lui convient pas. Il n’aura pas à justifier son choix. Il sera remboursé du montant affiché sur le Site. Le produit devra être fonctionnel et en bon état d’utilisation. Un produit abîmé ne pourra être remboursé, ni remplacé.

N’est pas soumise au droit de rétractation « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Autrement dit, dans le cas où l’Acheteur demande à personnaliser son produit dans des modalités qui ne sont pas disponibles sur le site en faisant appel directement à Les Vélos de Ben, des frais correspondant au coût de la pièce et au temps de main d’oeuvre peuvent être appliqués et déduits du remboursement total de la commande.

En cas de retour du vélo, il est également de la responsabilité de l’acheteur d’emballer le vélo correctement afin d’assurer son transport en toute sécurité.

En cas de dommages mineurs sur un vélo causés par le transport, la Société pourra proposer un dédommagement proportionnel au dommage constaté, à la libre appréciation de la Société.

9. Garanties légales et commerciales

Tout Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français.

Le cadre Compagnon et la fourche en acier Compagnon bénéficie d’une garantie de cinq ans constructeur.

En cas de défaut, au-delà des deux ans, le cadre devra être envoyé nu et sans accessoires, la garantie constructeur du cadre et de la fourche ne couvre pas le démontage et le remontage du vélo ainsi que les frais de transport aller et retour du cadre.

Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, la garantie pièces et main d’œuvre est de deux ans à compter de la date d’achat. Celle-ci ne comprend pas le remplacement des pièces consommables et l’usure normale de ces derniers après roulage : câblerie, patins et plaquettes de freins, chaine, cassette, pédalier, pneus, chambre à air, voile des roues (Cette liste est non exhaustive).

10. Montage / Entretien

Dans le cas d’une livraison d’un vélo conditionné dans un carton, bien que le vélo soit préalablement pré-réglé, l’acheteur est responsable du montage des pédales, du réglage du guidon (et éventuellement du montage de la roue avant). La Société ne peut être tenue pour responsable de ces opérations et recommandent vivement à l’acheteur de faire appel à un professionnel du cycle pour les effectuer.

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’entretenir régulièrement son vélo par un professionnel du cycle. Une demande de garantie pour une roue voilée ne pourra être prise en compte si la Société considère qu’il s’agit d’un entretien, et non d’un défaut sur la roue.

En cas de panne survenue pendant la période de garantie et si le domicile du Client est éloigné du lieu de l’enseigne Les Vélos de Ben, lieu d’assemblage des vélos, la Société pourra recommander à l’acheteur de faire réparer son vélo auprès d’un vélociste local. La pièce détachée sera expédiée directement chez l’acheteur. Suite à cette intervention, un avoir sera émis pour couvrir les frais encourus.

L’acheteur est tenu de vérifier régulièrement les serrages de son vélo, car les vis, malgré l’utilisation du frein filet, peuvent se desserrer avec le temps et les vibrations. La Société ne peut être tenue responsable en cas de casse résultant de ce phénomène.

Une attention particulière doit être portée à la béquille du vélo. Malgré l’utilisation de frein filet, il est normal que les vis se desserrent avec le temps et les vibrations. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement le serrage des vis. La Société décline toute responsabilité en cas de casse de vis de béquille. En cas de vis à l’intérieur du filetage du système de fixation de la béquille, il ne sera plus possible d’installer de nouvelle béquille.

Remarque importante sur la visserie à 6 pans, avec une empreinte pour clé allen de 3mm

Ces vis sont à utiliser par le Client uniquement pour les guides gaines ou pour éventuellement boucher les inserts filetés. Le couple de serrage est de 3N. Ces vis ne sont pas à utiliser pour fixer des périphériques comme les portes bagages. En effet, l’empreinte n’est pas prévue pour un serrage au-delà d’un couple de 3N, celle-ci pourrait alors être endommagée. La Société ne pourra être tenue responsable d’un mauvais serrage des vis et des dommages causés par celles-ci.

Dans le cas d’un achat d’un kit cadre par le Client, la Société recommande fortement de réaliser le montage par un professionnel du cycle. La Société décline toute responsabilité du fait d’un mauvais montage occasionnant des dommages sur le produit lui-même, ou bien des dommages causés aux biens ou à des personnes.

11. Personnalisation du vélo

Un utilisateur a la possibilité de faire une demande via le Site pour modifier ou ajouter des options sur le vélo qui ne sont pas disponibles dans le configurateur. Il est important de noter que cette demande sort du cadre des tarifs standard appliqués sur le site internet, car elle implique un travail supplémentaire tel que l’établissement d’un devis, la commande de pièces spécifiques, etc. En conséquence, un tarif spécifique sera appliqué et proposé au Client, qui sera libre d’accepter ou de refuser l’option.

12. Médiation des litiges de la consommation

L’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. A cet effet, le Vendeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

13. Tribunal compétent et loi applicable

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur est du ressort exclusif des juridictions françaises.